Plusieurs points importants à l’Ordre du jour de ce conseil :

1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

2. CPAS – exercice budgétaire 2026 – budget services ordinaire et extraordinaire

3. CPAS – exercice budgétaire 2025 – modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n°2

4. Subvention ASBL Myalis Belly Dance – 200€

5. Subside exceptionnel au Syndicat d’Initiative de Jamoigne pour l’organisation du marché de Noël .

💬 Intervention de Antoine Cominelli :

Antoine Cominelli demande si l’achat plutôt que la location a été envisagé pour les chalets en bois (location de 20 800 € pour un événement unique).
« Par ailleurs, en cas d’achat, ces chalets pourraient être réutilisés plusieurs fois par an, notamment pour les deux marchés régionaux des Estivales du Château du Faing voire même pour la fête des loisirs.
Même si ces manifestations se déroulent en été, les conditions météorologiques en Belgique restent souvent incertaines, ce qui justifierait pleinement de mettre des abris à disposition des exposants.
Cette réutilisation récurrente permettrait de lisser l’investissement initial et de diminuer fortement le coût annuel réel, contrairement à une location à renouveler chaque année.
Réponse de François Poncelet, il fallait compter 2500 € par chalet juste pour les matériaux si on était parti sur un achat, ou alors les acheter directement 5500 € par chalet.

6. Subvention ordinaire  l’ASBL RECRE-ACTION – 200€

7. Subvention ordinaire à l’ASBL SAINT-PIERRE JAMOIGNE – 200€

8. Maison de Village de LES BULLES – approbation du budget (exercice 2026)

9. Maison de Village de SUXY – approbation du budget (exercice 2026)

10. CPAS – tutelle – adhésion à l’intercommunale IMIO

11. Cheque-repas – octroi au personnel du Centre public d’action sociale de CHINY (exercice 2026)

12. Centre Culture! du Beau Canton de Gaume – reconnaissance du futur contrat-programme 2027-2031

💬 Intervention de Jean-Philippe Florent :

Intervention Jean-Philippe Florent : « Le centre culturel du Beau Canton, comme de très nombreux opérateurs culturels fait face à des budgets serrés, à des contraintes importantes. C’est une équipe renouvelée qui a dû monter le dossier de reconduction (suite à des départs, à des maladies)

C’est dans ce contexte que le renouvellement du contrat programme 2027-2031 intervient avec l’objectif de valider une subvention annuelle de la FWB de 172.000€.

Cette subvention est conditionnée à l’apport d’au moins 50% de pouvoirs locaux : commune de Chiny, commune de Florenville et province.

50% c’est le minimum pour obtenir le subside de la FWB. Et si l’on compare au soutien que reçoivent les centres culturels de la région, comme Bertrix, Habay, Tintigny, de l’aveu de l’inspecteur de la culture de la FWB, le soutien communal de Chiny et Florenville est somme toute assez modeste.

22,700€ annuels en subvention directe, 38.000 en mise à disposition de locaux, de personnel communal et d’intervention dans les transports scolaires pour assister aux spectacles. C’est un soutien que je qualifierais de minimum syndical.

C’est un choix de la commune et je le regrette.

Je dois à la vérité de reconnaître en effort qui sera réalisé pour remplacer les châssis du CAT, cela permettra de réduire les coûts énergétiques importants. C’est déjà ça, mais cela reste insuffisant.

Je ne me fais aucune illusion, je ne vais pas vous faire changer d’avis ce soir. Mais il y a un élément très constructif qui pourrait aider le centre culturel, sans augmenter la subvention communale, sans coûter le moindre euro à la ville de chiny : permettre au centre culturel d’avoir accès à une avance de trésorerie – uniquement en cas de besoin. Aujourd’hui, pour faire face à certaines dépenses incontournables, le centre culturel doit avoir recours à une couverture bancaire de trésorerie (un straight loan) et le simple fait d’avoir cette avance de trésorerie coûte à l’asbl plus de 5000 € chaque année ! Ce sont 5000€ dépensés en pure perte, qui ne soutiennent pas l’action culturelle, qui vont simplement dans les poches d’une banque.

Or il existe une solution simple, déjà mise en place depuis avril 2023 pour la RCA : la possibilité d’une avance de trésorerie couverte pour la commune. Aussi je propose un amendement des plus constructifs à la convention entre la commune et le centre culturel :

Proposition d’amendement :

Article 3

• En plus de la subvention communale, il est proposé d’accorder au Centre Culturel du Beau Canton la possibilité de bénéficier, en cas de nécessité, d’une avance de trésorerie pouvant aller jusqu’à 22,177 EUR, remboursable intégralement. Cette mesure vise à lui éviter les frais associés au prêt bancaire à court terme (straight loan). 

La RCA dispose, vous l’avez votée, d’une avance de 100.000€ !  

Ce que je propose c’est une mesure de saine gestion. Cela coûte zéro euro à la commune, elle est tout à fait capable d’être remboursée, si ce n’était pas le cas, sur la subvention communale. Il n’y a donc aucun risque.

La majorité vote contre l’amendement.

Nous nous abstenons dès lors sur ce point. (12 pour et nos 5 abstentions)

13. Redevance sur les travaux spéciaux de recherches administratives

De 25 à 50 EUR – Vote pour

14. Nouveau plan de climat (PAEDC)

💬 Intervention de Jean-Philippe Florent :

C’est parce que je considère que c’est l’enjeu le plus important de ce siècle que je vais être le plus précis, le plus attentif aux détails de ce plan climat.

J’ai l’habitude de dire que toutes les politiques sont importantes : culturelles, sociales, sportives… mais que sur une terre à +4° ou +5°, il n’y aura aucune de ces politiques qui ne vaudra.

Et il y a beaucoup à dire sur votre nouveau plan climat. À plusieurs endroits, il est fait référence à l’objectif -55% d’ici 2030. C’est l’objectif européen du Green Deal, certes. Mais -55% par rapport à quelle année de référence ?

Quels sont les chiffres absolus d’émissions de gaz à effet de serre de départ ?

Et quelle est la valeur visée en 2030 ?

Dans le plan précédent, au moins nous disposions de tendances : « Des émissions globales de l’ordre de 27.672 tonnes émises en 2006 et l’objectif d’atteindre un max. de 11.069 tonnes en 2030. »

Ici, on a rien ! On n’a rien de chiffré en termes de diminution d’émissions.  On doit diminuer de 55% d’un chiffre qu’on ne même connait pas.

Et cela vaut pour chaque mesure en fait. Même si c’est un exercice parfois théorique et complexe, il est normal de définir un point de départ, et de mesurer l’amélioration espérée.

Allez un exemple, vous avez ajouté en cours de route et de manière tout à fait artificielle, le nouveau hall des travaux, qui était déjà en construction. On lit dans le document, que ce nouveau hall fera économiser des émissions. J’ai une question très simple, quelle est la consommation actuelle du hall qui est une passoire énergétique ? Et quel sera le type de chauffage installé dans le nouveau bâtiment ? Ce n’est même pas indiqué dans le plan !

Il y avait dans le plan précédent de bonnes mesures, comment se fait-il qu’elles ne se retrouvent pas dans celui-ci ?

Vous ne mentionnez plus du tout le covoiturage par exemple,

Vous ne donnez aucune suite à la proposition de de s’inscrire dans le « rézo pouce »

Très peu de partenariat dans ce plan climat ! En dehors du Parc Naturel de Gaume et du Parc National, où sont les associations de Chiny : sportives, culturelles, les maisons de village ?

Il existe Une communauté d’énergie citoyenne est en train de se mettre en place à partir de la commune de Chiny, elle pourrait booster les actions. Aucune mention, alors même que ORES présente cette initiative en page 16 de son plan stratégique.

On cite des concepts, comme l’adaptation, la précarité énergétique mais à aucun moment on ne le décline pour Chiny ;

L’adaptation à Chiny ce serait quoi ? : végétaliser les cours de récré, créer une ou plusieurs zones d’immersion temporaire en amont de Moyen, prévoir un plan canicule pour les personnes âgées, des actions de sensibilisation à la gestion du risque pour les habitants des zones inondables (Moyen, les Bulles)… De plus ces actions de sensibilisation et de mise en situation ne coutent pas forcément très chères.

Dans les bonnes choses, il y en a, on sent un léger frémissement sur les voies lentes (réhabilitation des chemins existants, balisage et fléchage adaptés, connexions entre villages pour plus de mobilité douce…)

Je dis léger parce qu’il est doté d’un pauvre budget de 5000 €. Vous n’irez pas très loin. Tintigny vient de faire valider une nouvelle voie lente à la ferme du Rawez (depuis Bellefontaine) qui pourrait être connectée à la chaussée romaine sur le territoire de Chiny allant jusqu’au Quétan, et l’entrée du territoire de Florenville. Je vous glisse l’idée, il y aurait moyen de faire de belles choses en concertant les communes avoisinantes.

Bref, c’est très décevant. Pour un enjeu aussi important, nous ne pouvons pas adopter ce plan en l’état.

Nous nous abstenons sur ce point.

15. Entretien de la couverture et de la charpente du château du Faing de CHINY – approbation conditions et choix du mode de passation du marche public de travaux

16. Rénovation énergétique du Château du Faing (projet FEDER) – participation et gestion financière du projet

710.000€ de part communale

17. Rénovation énergétique du Château du Faing (projet FEDER) – convention relative la désignation d’IDELUX projets publics comme AMO – approbation relation « In House »

 18. Placement de caméras de surveillance a divers endroits sur le territoire de la Commune de Chiny

💬 Intervention de Antoine Cominelli :

« Les études montrent que les caméras de surveillance apportent une réduction modeste et contextuelle des incivilités mais elles ne sont pas une solution miracle.

Notamment parce qu’elles ne font souvent que déplacer le problème.

 1/Pourriez-vous nous donner une estimation du nombre de recours annuel aux caméras de surveillance actuellement en place ?

 2/ Pourriez-vous nous fournir une idée du budget nécessaire à l’installation des caméras évoquées dans votre proposition? 

Il y est bien mentionné un impact budgétaire de 2500€, mais celui-ci ne couvre que l’installation des panneaux indiquant la présence des caméras.

Je m’interroge aussi sur règles strictes qui encadrent l’accès aux images des caméras de surveillance et avant de passer au vote. Je souhaiterais proposer un amendement qui vise simplement à renforcer la transparence et le bon usage des caméras de surveillance que vous allez installer sur le territoire communal.

L’objectif n’est pas de compliquer le travail des services, mais de nous assurer, en tant que conseillers communaux, que ces dispositifs sont utilisés de manière proportionnée, conforme au cadre légal et réellement utile pour notre commune.

Nous proposons d’ajouter l’article suivant :

« Article 6 – Rapport annuel d’activité

 1. Le Chef de travaux établit, sur base annuelle, un rapport d’activité relatif à l’utilisation des caméras de surveillance installées sur le territoire de la commune.

2. Ce rapport est transmis aux conseillers communaux au plus tard pour la séance du conseil du mois de mars de l’année suivante.

3. Le rapport comprend au minimum les éléments suivants :

• La liste des consultations réalisées, précisant qui a consulté quelle caméra et à quelle date/heure, sur base du journal d’activité du système de gestion des caméras et du registre des connexions.
•  Le motif de chaque consultation (incivilité, dépôt sauvage, dégradation, demande des forces de l’ordre, etc.).
•  Le mode d’accès utilisé : consultation à distance ou lecture/extraction sur carte SD ou autre support local.
•  L’indication des cas où des images ont été transmises à une autorité compétente (police, parquet, autorité administrative).
•  Lorsque l’information est disponible, un résumé de la suite donnée : identification éventuelle d’auteurs, poursuites, classement, ou autre action menée.

4. Le rapport veille à respecter les exigences légales en matière de protection des données à caractère personnel et ne contient aucune image ni donnée permettant d’identifier directement un tiers ; seules des informations agrégées ou pseudonymisées peuvent être communiquées.

 5. Le conseil communal peut formuler toute recommandation utile à l’amélioration du dispositif sur base de ce rapport. »

 L’amendement d’Antoine est rejeté :  12 pour et nos 5 abstentions.

 Nous nous abstenons dès lors sur le point.  

19. Vente du presbytère de CHINY – décision de principe

Vote contre de notre part, en cohérence avec nos interventions du 31/03.

20. Octroi d’une prime formation au permis de conduire théorique (PCS 2020-2025) – approbation du règlement 2026

21. Organisation de spectacles scolaires – convention de partenariat 2025-2031

22. Ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire de SOFILUX (15/12/2025)-approbation

💬 Intervention de Jean-Philippe Florent :

« Le Plan stratégique de Sofilux consacre l’abandon du financement de la TV de proximité, TV-Lux ! Depuis 2019, un accord entre les quatre partis de la majorité prévoyait un financement de la part de Sofilux à hauteur de 2,5€/ hab. C’est une situation assez unique en Fédération Wallonie Bruxelles, où ce ne sont pas les communes qui contribuent directement mais bien l’ intercommunale de financement. Si demain, Sofilux abandonne son engagement (sans nouvel accord politique) ce sera soit la faillite de la télévision locale, soit – plus probablement –  les communes qui devront passer à la caisse. Il est donc dans notre intérêt de ne pas laisser Sofilux s’assoir sur les engagements passés.

Bien entendu nous comprenons les enjeux liés aux travaux qui seront entrepris par ORES en vue de moderniser le réseau et qui requiert une levée de capital de la part de Sofilux. Nous disons simplement qu’il est possible de lisser légèrement l’investissement de l’ordre de 14 millions en 2027) pour conserver le subside de 750.000 € à la télévision locale. Alors certes, cela diminuera quelque peu les rendements futurs de Sofilux mais c’est clairement dans notre intérêt à tous.

Nous votons contre ce point, la majorité vote pour.

23. Ordre du jour de l’assemblée générale d’ORES (11/12/2025)-approbation

24.  Information : communication de décisions de l’autorité de tutelle portant sur !es délibérations du Conseil communal

26. Ordre du jour de l’Assemblée générale stratégique d’IDELUX Projets publics (17/12/2025)  27. Ordre du jour de l’Assemblée générale stratégique et extraordinaire d’IDELUX Développement (17/12/2025) – approbation

28. Ordre du jour de l’Assemblée générale stratégique d’IDELUX Environnement (17/12/2025) – approbation

29. Ordre du jour de l’Assemblée générale stratégique d’IDELUX Finances (17/12/2025) –

30. Ordre du jour de l’Assemblée générale stratégique et extraordinaire d’IDELUX Eau (17/12/2025) – approbation

31.  Ajout d’un point à l’ordre du jour du conseil communal du 24/11/2025 par M. A. COMINELLI : Plan communal pour l’accès 24h/24 aux défibrillateurs automatiques externes (DAE) dans tous les villages de la commune Chiny

💬 Antoine Cominelli :

 « En Belgique, près de 9000 personnes sont victimes d’un arrêt cardiaque inopiné chaque année. Un tiers d’entre elles en plein espace public.

La cause la plus fréquente est la fibrillation ventriculaire : le cœur se met à battre vite, de façon chaotique, et n’assure plus la circulation du sang. La personne perd connaissance immédiatement. Sauf si un choc électrique est administré très vite, cette fibrillation évolue en arrêt cardiaque complet, irréversible.

Et c’est là que tout se joue :
 👉 Chaque minute sans défibrillation, c’est 10 à 12 % de chances de survie en moins.
 👉 Une défibrillation dans les 3 à 5 minutes, c’est 50 à 70 % de survie.
 👉 Mais en Belgique, le délai moyen d’arrivée des secours est de… 15 minutes.
Et dans notre arrondissement, près de la moitié des interventions dépassent ce délai.

Donc, ce n’est pas une opinion : c’est un fait scientifique.
Si un DAE est disponible et accessible immédiatement, une vie peut être sauvée.

Le constat à Chiny

Notre commune fait 113 km², plus de 5 000 habitants, et pourtant…
 Après vérification dans la base de données fédérale, nous disposons de 5 DAE sur le territoire, dont 4 ne dépendent pas de la commune.

Les voici :

Izel : Athénée royal — accessible uniquement aux heures scolaires

Chiny : Centre Adeps — 2 appareils, mais accessibles seulement aux heures d’ouverture

Jamoigne : Centre sportif — également limité aux horaires d’ouverture

Prouvy : Cabinet du Dr Perdaens — le seul accessible 24h/24

Conclusion :
 👉 Plus de la moitié de nos villages n’ont aucun DAE
 👉 Et 90 % du territoire n’est pas couvert en permanence

Une inégalité territoriale inacceptable

Une étude récente le montre : plus on s’éloigne d’un DAE, moins il est utilisé.
Ce qui veut dire que même si un appareil se trouve dans le village voisin, il est déjà trop loin pour sauver une vie.

Et cela crée une vraie inégalité entre les habitants.
 Les gens de Suxy, Termes, Les Bulles, Fresnois, Valansart sont aujourd’hui clairement moins protégés que ceux de Chiny, Jamoigne ou Izel, quand bien même ils décident de faire un arrêt cardiaque durant les heures ouvrables.

Or, dans une commune comme la nôtre, où la solidarité est une valeur forte, nous devons garantir la même sécurité à tous, quel que soit leur village.
 La santé publique n’est pas une question de densité de population.
 C’est une question d’équité, et même de dignité.

Des solutions simples, concrètes et réalistes existent

Les solutions ne demandent ni grands travaux ni budgets démesurés. Il va de soi qu’une installation des DAE sur des bâtiments communaux permettra une gestion facilitée (accès à l’électricité,  accès aux bâtiments pour l’entretien des dispositifs). 

Je propose un plan en cinq étapes claires :

1. Installer un DAE accessible 24h/24 dans les villages non équipés :

• Suxy : maison de village
• Valansart : école communale (côté N891)
• Termes : école communale
• Les Bulles : maison de village
• Moyen : maison de village

Pour Romponcelle et Frenois : pas de bâtiment communal → réflexion complémentaire nécessaire.

2. Installer une armoire d’accès libre à la RCA de Chiny

Cela renforcera la couverture du centre.

3. Encourager les propriétaires privés de DAE à installer une armoire 24h/24

Et en cas de refus :
👉 envisager une aide financière ou un DAE communal.

4. Mettre en place une signalétique claire et uniforme

Pour que tout le monde repère instinctivement où se trouve un DAE.

5. Former et sensibiliser la population

• Publication dans la revue communale : carte, gestes de premiers secours, BEPS
• Organisation de formations pratiques dans les villages (Croix-Rouge — 3 heures)

Un investissement modeste, un impact immense

Un DAE coûte entre 1 200 et 1 500 € avec une maintenance limitée.
Une armoire extérieure : environ 500 €.
Une formation premiers secours : 500 €.

Au regard du bénéfice humain, c’est un investissement minime. Pour chaque installation, c’est une vie potentiellement sauvée. En agissant maintenant, nous affirmons une priorité claire :
 👉 prévention,
 👉 égalité d’accès à la santé,
 👉 responsabilité communale.

Conclusion

Je vous invite donc à soutenir ce plan communal pour un accès 24h/24 aux DAE dans tous les villages.Parce qu’aucun habitant de Chiny ne devrait mourir faute d’un défibrillateur accessible à temps. Parce que la vie de nos citoyens vaut bien plus que le coût d’un appareil.

Je vous remercie.

La réponse de la majorité est sans appel: le plan communal est jugé non pertinent, trop coûteux…

Réplique d’Antoine:

« Je vais être très clair. Nous parlons ici de vies humaines, de minutes qui s’égrainent, de familles qui peuvent perdre un proche simplement parce qu’un DAE était… derrière une porte fermée ou a plus de 10 minutes de distance.

Nous parlons ici d’égalité d’accès à la santé, c’est une responsabilité publique. Une politique communale doit garantir une couverture homogène.
Aujourd’hui, elle ne l’est pas. Alors oui, je m’étonne sur les arguments avancés: 


« Cela coûte trop cher »

Je m’étonne sincèrement qu’on puisse considérer qu’un budget de 15 000 euros soit “trop cher” pour protéger efficacement et équitablement tous les citoyens de la commune!

Il s’agirait ici, très concrètement, d’une dépense de 2,85 euros par habitant, pour un matériel dont la durée de vie dépasse dix ans, soit approximativement 29 centimes par an par habitant!

Par comparaison, l’organisation des Estivales 2025, 50.000€ de budget/ 4555 participants (chiffres bulletin communal), représente une dépense de 11€ par participant et ce uniquement pour cette édition 2025. Et ce chiffre est sous-estimé puisque le calcul considère que chaque participant n’est venu qu’à une seule activité.

« Il y a déjà des DAE dans la commune »

Je m’étonne également que vous trouviez  le nombre de DAE existants soit suffisant!
90 % du territoire n’est pas couvert 24h/24 et 7j/7

Un DAE enfermé derrière une porte ou dans un bâtiment fermé n’a aucune utilité la nuit, le week-end, ou en dehors des heures d’ouverture.

Une étude publiée dans le journal scientifique Heart (Deakin CD, et al., 2018) a montré que l’utilisation d’un DAE chute dès que la distance dépasse 100 mètres.

Autrement dit, même si un DAE existe dans le village voisin, il est déjà probablement trop loin pour sauver une vie.

Si on renonce à installer des DAE dans chaque village, cela signifie qu’on accepte que
les habitants de Suxy, Termes, Les Bulles ou Valansart aient moins de chance de survie que ceux de Jamoigne, Chiny ou Izel. En postulant que ces derniers ne présentent pas un arrêt cardiaque en dehors de heures de bureaux ou pendant les vacances scolaires…

Je refuse cette inégalité. Et je pense que beaucoup ici la refusent aussi.

« Cela crée des responsabilités supplémentaires »

Soyons sérieux.

La maintenance d’un DAE, c’est une vérification tous les deux ans. Un changement d’électrodes et des batteries tous les 5 ans.

Les fournisseurs de DAE propose habituellement une maintenance gratuite les premières années et un forfait peu onéreux pour la suite.

Je suis aussi convaincu que notre service travaux a plus que les capacités techniques et logistiques pour s’occuper ce genre de maintenance.

« Les citoyens n’oseront pas s’en servir »

Partout où les DAE sont accessibles et bien signalés, les citoyens les utilisent.
Les études montrent même que quand un DAE est visible et disponible 24h/24, des témoins l’utilisent dans 50 à 70 % des cas où ils en ont la possibilité.
La vraie question n’est donc pas : “oseront-ils l’utiliser ?”, mais : “auront-ils un DAE accessible à proximité ? »

Et c’est justement pourquoi je propose d’accompagner l’installation des DAE avec des formations gratuites pour les habitants, et une communication claire dans le bulletin communal.

Ce qui empêche d’agir, ce n’est pas la peur : c’est l’absence d’un DAE à portée de main.

« Les rapports scientifiques sont mitigés (rapport du KCE par exemple »

Le rapport KCE de 2017 est un photographie de la situation belge concernant les DAE tels qu’ils existaient il y a huit ans : installés à l’intérieur, peu visibles, souvent inaccessibles la nuit ou le week-end, en l’absence d’application de géolocalisation.

Depuis, la technologie, les usages et les moyens à disposition ont complètement changé :
– les DAE sont plus intuitifs, plus légers, plus robustes ;
– les applications de géolocalisation existent et fonctionnent ;
– la formation du grand public s’est développée ;
– les recommandations internationales sont encore plus claires.

Notre projet communal, lui, corrige exactement toutes les faiblesses identifiées par le KCE :
– accessibilité 24h/24,
– signalisation uniforme et visible,
– cartographie précise,
– formation et sensibilisation des habitants,
– réduction du délai d’intervention dans les villages éloignés.

Conclusion

Nous parlons, ici, ce soir, d’un plan qui repose sur des bases scientifiques évidentes. Un DAE installé au bon endroit, accessible 24h/24, peut sauver une vie demain, dans 6 mois, ou dans 5 ans.

S’opposer à cette proposition, ce n’est pas s’opposer à notre groupe, mais c’est s’opposer à une mesure simple, abordable, humaine et juste.

Je vous demande donc, une dernière fois, de choisir la sécurité de nos habitants.

Parce qu’aucune économie ne justifie qu’on laisse des vies en suspens faute d’agir.

Je vous remercie.