1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente.

2. Subvention ordinaire à la Bibliothèque Publique de Chiny – avance de trésorerie.

Il s’agit d’une avance de trésorerie de 15.000 € sur le subside de 25.000 € de 2025 à la Bibliothèque publique de Chiny, en raison de la majoration des subsides liés aux traitements des employés. Vote favorable.

3. Délégation au Collège communal de l’octroi des subventions en nature

Afin de répondre rapidement aux demandes d’associations locales pour une aide en nature, comme par exemple pour l’organisation de festivités locales. Vote favorable.

4. Modalités d’octroi de la prime communale annuelle 2025 – Stérilisation des chats domestiques

Poursuite de l’octroi de la prime à la stérilisation des chats domestiques pour réduire la surpopulation féline, avec une prime de 25 € par chat mâle et 50 € par chat femelle. Impact budgétaire : 2.500 €.

Le conseiller de la liste Inspire Chiny, Jean-Christophe Lecuivre, par ailleurs vétérinaire dans la commune, intervient :

« Je suis content de voir que cette prime est bien prévue pour cette année 2025 et j’en profite pour en faire un petit feedback de l’année 2024. Tout d’abord, comme déjà mentionné au conseil précédent, cette prime a été très appréciée des propriétaires de chats de la commune, cela représentant tout de même environ 1/3 des frais pour un mâle comme pour une femelle. Même si la plupart des propriétaires auraient de toute façon fait stériliser leur chat, cela reste une aide non négligeable et a certainement permis d’identifier ces chats, la prime compensant le coût de l’identification, qui je le rappelle est obligatoire tout comme la stérilisation. Malgré cela, j’ai tout de même eu le cas à 2 reprises d’un renoncement à la prime par refus de l’identification. J’aimerais noter également, pour information, que sur les 39 primes validées, on aurait pu rajouter au minimum 8 primes qui n’ont pas été octroyées : dont 2 par refus d’identification, 4 par oubli ou retard dans la remise des documents, 2 dont je n’ai pas eu de retour et 1 qui a été refusée. D’ailleurs, cette personne qui présentait pourtant à 1re vue les conditions nécessaires n’aurait pas été informée de la raison de son refus, je me questionne également, peut-être qu’une communication plus claire aux propriétaires en cas de refus serait nécessaire. Cela fait donc presque 20 % de primes en plus qui auraient potentiellement pu être octroyées, environ (300€) ce qui est tout de même intéressant à prendre en compte dans le bilan de cette initiative. En dernier lieu, je rajoute qu’au moins 6 demandes n’avaient pas encore été demandées lors de la finalisation du bilan 2024, et qui seront donc normalement comprises dans le budget pour 2025.
Je pense qu’il serait utile d’envoyer un courrier aux vétérinaires des communes voisines pour leur signaler la prime pour leurs clients de Chiny, je me suis rendu compte que beaucoup n’avaient pas connaissance de cette prime avant leur consultation chez le vétérinaire, qui peut les en informer. »

Vote favorable.

5. Octroi de la prime communale pour l’intervention dans les frais d’un abonnement téléphonique – Approbation du règlement 2025

: Poursuite de l’octroi d’une prime annuelle de 25 € pour les frais d’abonnement téléphonique des personnes âgées de 65 ans et plus. Impact budgétaire : 7.100 €

intervention d’Antoine Cominelli, conseiller de la liste Inspire Chiny:

« Nous saluons l’initiative de l’octroi d’une prime de soutien envers les aînés résidant sur le territoire communal.
Cependant cette démarche peut paraître éloignée des réalités du terrain. Le téléphone, qui est déjà bien implanté au domicile des aînés ne lutte que très peu contre l’isolement social des personnes âgées.
Nous sommes une des rares communes du sud Luxembourg dont les aînés ne peuvent pas bénéficier des services de la locomobile. Pour rappel, ce service de taxi social permet aux personnes isolées ou ayant des problèmes de mobilité de se faire accompagner pour se rendre dans un supermarché, chez le coiffeur, le médecin,… Cette initiative de la province de luxembourg, mériterai d’être à nouveau déployée dans notre commune en complément des services proposés par la croix rouge (dont les délais d’attente sont parfois longs).
Puisque les citoyens ne peuvent pas cotiser eux-mêmes pour ce service, ne serait-il pas plus judicieux de la part d’une commune d’allouer ce budget à la subvention de la locomobile ? »

L’échevin François Poncelet à répondu à l’interpellation d’Antoine. Selon lui, ce service qui existait auparavant sur la commune a été retiré, notamment parce que le service pouvait être utilisé « pour de mauvaises raisons ». Néanmoins, une réflexion a été entamée au sein du Collège suite à nos précédentes demandes pour le retour de la Locomobile. Nous espérons que cette réflexion se poursuivra et aboutira à proposer à nouveau ce service qui est présent dans les autres communes autour de Chiny.

Vote favorable.

6. Octroi de la prime communale de rentrée académique pour les étudiants de la commune âgés de 18 à 24 ans (rentrée académique 2025-2026)

Poursuite de l’octroi d’une aide financière de 50 € par étudiant pour la rentrée académique, afin de couvrir certaines dépenses. Impact budgétaire : 4.150 €.

Vote favorable

7. Octroi de la prime communale de rentrée scolaire pour les enfants de la commune âgés de 5 à 18 ans (rentrée scolaire 2025-2026)

Intervention de Jean-Philippe Florent, conseiller de la liste Inspire Chiny:

« C’est une prime très positive en faveur des familles, et nous la soutenons.
Nous savons que la scolarité des enfants entraine des frais, que certaines familles de la commune rencontrent des difficultés.
Nous savons également que la politique de gratuité scolaire de la FWB qui finance pour les écoles le matériel de base (crayons, gomme, papier…) n’est garantie que jusqu’à la 3e primaire, pas plus loin. Nous avons des craintes sur la poursuite et l’extension de cette politique à toutes les années de l’enseignement obligatoire, pourtant essentielle. Vous savez sans doute que la ministre de l’enseignement a décidé de suspendre l’inspection de la gratuité et que la déclaration de politique communautaire laisse planer de sérieux doutes sur cette politique.
On peut regretter que les communes aient à pallier ce manque de volonté pour lutter contre les inégalités scolaires« 

Vote favorable.

8. Redevance pour la fourniture de renseignements urbanistiques et le traitement des dossiers en matière d’urbanisme, d’environnement

Augmentation des taux de redevance pour les demandes de permis d’urbanisation et d’environnement, avec de nouveaux taux applicables jusqu’en 2031. Impact budgétaire : recettes prévisionnelles 229.500 €.

Vote favorable.

9. Taxe sur les secondes résidences

Augmentation des taux de la taxe sur les secondes résidences suivant l’indexation, avec des montants indexés publiés annuellement. Impact budgétaire : recettes prévisionnelles 229.500 €.

Vote favorable.

10. Commission consultative d’aménagement du territoire et de mobilité – Renouvellement

Renouvellement de la Commission consultative d’aménagement du territoire et de mobilité (CCATM) suite aux élections communales, avec adoption du règlement d’ordre intérieur. Impact budgétaire : Mesures de publicité et subvention possible.

Vote favorable.

11. Devis forestier de travaux non subventionnables 2025 (Cantonnement de Florenville)

Approbation du devis forestier de travaux non subventionnables pour l’année 2025, dans la limite des crédits budgétaires votés. Impact budgétaire : 114.500 € HTVA

Vote favorable.

12. Modification de la voirie communale (chemin vicinal n°19)

A noter que ce point est présenté par le Directeur-Général, qui répondra d’ailleurs à nos questions, sans que le Collège n’intervienne. Pour le conseiller Jean-Philippe Florent, c’est l’occasion de revenir sur la vente du terrain de camping et de la plage de Chiny:

« Le vote de ce jour concerne deux voiries communales du camping de Chiny en particulier:

1. Le versement dans le domaine privé communal, d’une portion de voirie d’une superficie de 740 m²
   (pour rappel, Le domaine privé communal désigne les biens appartenant à une commune mais qui ne sont pas affectés à l’usage direct du public ou à un service public. Ces biens sont gérés selon les règles du droit privé. Contrairement au domaine public, les biens du domaine privé communal peuvent être vendus, loués ou cédés.)
2. intégration au domaine public, d’une portion de la parcelle privée communale 90A, d’une superficie de 277 m² reprise sous liseré jaune (lot 2) et vert (lot 3) au plan de mesurage
   

Cette opération appelle d’abord à des clarifications : pour la première parcelle (le versement d’un chemin vicinal dans le domaine privé communal), pourquoi ne pas se limiter à prévoir une servitude ?
Et pourquoi en revanche, la deuxième parcelle rentre dans le domaine public ? Pourquoi ne pas le mettre lui aussi en domaine privé communal ?
On peine à comprendre.

Ce sont des opérations qui découlent d’une mauvaise décision de départ, celle de vendre, de se débarrasser d’un bien communal, important à nos yeux, le camping et la plage de Chiny. Nous rappelons qu’il était possible via un bail emphytéotique de permettre à l’opérateur privé de gérer le camping en lui offrant une garantie, une pérennité sur son investissement, ce qui était légitime. Mais la vente pure et simple, empêche tout projet communal sur le camping à l’avenir. Quid par exemple, si l’opérateur ou ses héritiers, abandonne le camping ?
Bref, je ne vais pas refaire ici le débat. L’opération que l’on vote ce jour n’est que la conséquence de cette vente. Cette opération en particulier n’est pas l’enjeu essentiel de la vente, juste une suite. Nous nous abstiendrons mais nous continuons à déplorer la perte de la plage de Chiny au patrimoine communal.

Abstention.

13.Election du représentant auprès du Parc naturel de Gaume

L’échevine Vovo Kambu sera à la fois au CA et à l’AG. Lisiane Malhage sera, quant à elle, présente à l’AG.

14.Election du représentant auprès du Parc national Vallée de la Semois

La représentante de Chiny sera l’échevine Vovo Kambu.

15.Election des représentants auprès de la Maison des jeunes de Chiny-Florenville

Notre jeune candidate Cassandra Meunier intègre la Maison des Jeunes.