Plusieurs points importants à l’Ordre du jour de ce conseil :

• Les réparations nécessaires pour le Château du Faing 

Enduit de façade, remplacement de pierres moulurées, rénovations de chassis…. L’estimation de départ pour ces travaux s’élève à 602.018,36€ TVAC. Si les subsides sont effectivement validés par l’AWAP – ce qui doit encore être validé -, cela ferait tout de même 216.725,61€  TVAC à charge de la commune, pour une estimation initiale !

Ce qui nous désole, c’est que le Collège réagisse juste après l’échéance de la garantie décennale, alors que ces dégradations dues à un enduit de façade inapproprié sont apparues il y a des années. Comment expliquer cette présence de nitrates qualifiées de très appréciables (500 mg/kg sur la façade Nord) ? Pourquoi ne pas avoir réclamé à l’entrepreneur, au maître d’ouvrage de l’époque (la Province) une prise en charge, même partielle, des frais de réparation ?

Nous votons contre ce point et insistant sur le fait qu’il ne s’agit pas de s’opposer à la réparation en tant que telle – elle est inévitable, malheureusement – mais nous n’acceptons pas de devoir payer pas loin de 10% du coût total de la rénovation du château du Faing (plus de 6 millions d’EUR à l’époque) alors que ces grands travaux devaient être accompagnés d’une garantie.

• Investissements conséquents sur le réseau d’eau et augmentation du coût de distribution

Enfin ! Le Collège a entendu nos demandes insistantes d’un plan de rénovation pluri-annuel sur le réseau d’eau, qui en a grand besoin. Rappelons une fois encore que nous perdons 60% de l’eau dans nos canalisations vétustes. 6l/10 partent directement dans le sol…

Les investissements prévus par le Collège communal sont les suivants:

–  2025 : 130.000 €  (traitement par ultraviolet à Chiny et à Pin)

–  2026 : 1.000.000€ (remplacement  d’une conduite  d’eau à Chiny  (rue  de  l’Embarcadère) , nouvelle  conduite  d’adduction  de  Burnechamps-Suxy, système  de  télégestion )

–  2027 300.000€ (liaison pour le zoning d’activité de Jamoigne liaison entre Lahailleule et Les Bulles)

–  2028 150.000€ (conduite  d’adduction  Entre  Jamoigne  et Les Bulles)

–  2029-2030  800.000€ (remplacement  des  conduites  sous  les  RN83  à Pin)

Corolaire de ce plan d’investissement, le coût vérité de distribution va augmenter progressivement. Il passera de 2,7€/m3 à 3,67€/m3 en 2031. C’est en effet une obligation légale que le gestionnaire du réseau d’eau répercute la totalité des coûts pour la gestion et l’entretien de son réseau. Rappelons qu’en 2008, les citoyens de la commune ont massivement voté pour conserver le réseau communal.

Nous approuvons ce plan d’investissement qui offre enfin une garantie au réseau d’eau.

Jean-Philippe Florent en profite pour évoquer les préoccupations de riverains autour du captage de la Chavée à Valansart. Le dépôt d’un tas de fumier sur la zone 2B du captage fait craindre une contamination possible du captage. Ce dépôt est autorisé en zone 2B durant une période maximale de 9 mois. Ceci étant, rien n’empêche à la commune de prendre des mesures plus restrictives pour la protection de cette zone 2B comme l’a fait la commune d’Etalle pour garantir une qualité optimale à l’entreprise Valvert. A tout le moins, nous demandons d’avoir accès aux résultats d’analyse de la qualité de l’eau dans les prochains mois.

• Notre demande que la commune s’inscrive dans le dispositif « Article 27 »

L’initiative « Article 27 » fait référence à l’Article 27 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (1948) :

« Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent. […] »

Les freins à cet accès culturel sont multiples : le manque d’argent, l’isolement, les difficultés de mobilité (physique et absence/faiblesse des moyens de transports), la méconnaissance de l’offre, le manque ou la perte d’habitudes culturelles, la perte de l’estime de soi…

Et c’est l’objet de l’ASBL « Article 27 « : garantir un accès à l’offre culturelle pour tous au moyen d’un ticket permettant d’assister aux spectacles pour 1,25€.

Concrètement, les tickets Article 27 sont dédiés dans les cas suivants :

•             Aux personnes ayant droit à l’aide du CPAS ;

•             Aux individus fréquentant une des associations partenaires (il faut se renseigner auprès de l’équipe sociale), notamment les centres d’alphabétisation, les services de santé mentale, l’aide des mères célibataires…

C’est donc le CPAS qui est chargé de l’octroi des tickets Article 27, selon les disponibilités des événements et les besoins recensés. En effet, le CPAS de chaque commune définit le nombre de tickets à administrer pour les bénéficiaires, par exemple un ticket par mois et par individu ou deux tickets durant chacun des mois d’été.

Or, contrairement à de nombreuses communes, la Ville de Chiny ne participe à l’initiative Article 27.

Les familles de notre commune qui rencontrent des difficultés financières ne peuvent pas profiter du tarif préférentiel de 1,25€ pour accéder à des événements culturels organisés par des opérateurs partenaires. C’est d’autant plus regrettable que le Centre culturel du Beau Canton, de Chiny, fait partie de ces organisations partenaires de l’ASBL « Article 27 ». Dès lors, on arrive à une situation incompréhensible où le centre culturel délivre un ticket à 1,25€ aux bénéficiaires qui viennent des autres communes,  mais pas ceux de Chiny !

Mes questions sont simples :

Êtes-vous favorable à entrer dans cette dynamique culturelle positive, qui sera bénéfique à la fois à un public précarisé et à soutenir l’initiative du Centre du Beau canton ?

Allez-vous entrer dans la liste des communes partenaires des Article 27 ?

Si oui, quel budget allez-vous dégager pour cette aide ?

Dans sa longue réponse, la présidente du CPAS, Mme Caroline Gillet se montre plus que réservée sur la demande, pour ne pas dire opposée.

Réplique de M. J.-P. Florent

M. J.-P. Florent en déduit que la réponse est plutôt négative, mais il souligne que le débat se poursuivra au sein du CPAS, ce qui est une bonne chose. S’il ne souhaite pas interférer dans cette future discussion afin qu’elle se passe le mieux possible sur le fond, il tient néanmoins à rappeler certains éléments :

L’action Article 27 n’est en aucun cas superfétatoire. Il s’agit d’une initiative éprouvée dont l’efficacité a été démontrée.

Une disparité de traitement existe sur le territoire communal concernant les manifestations culturelles du Centre culturel du Beau Canton : alors que les habitants d’autres communes bénéficient de l’action Article 27, ceux de la commune de Chiny n’y ont pas accès.

Le Centre culturel du Beau Canton a clairement marqué son accord pour cette action.

Aucune information ne lui a été communiquée concernant le budget prévisionnel de la mise en œuvre de l’action Article 27 pour la commune de Chiny.

Si la commune de Chiny investit largement dans les actions culturelles, il convient toutefois de souligner que certaines décisions ont eu des conséquences négatives pour les acteurs culturels, dont les coûts de location de la salle à l’étage de la bibliothèque qui ont été multipliés par quatre pour des opérateurs locaux.

Bien que la réponse de Madame la Présidente du CPAS le laisse sur sa faim, M. J.-P. Florent exprime l’espoir qu’un débat constructif et une réflexion positive émergent au sein du CPAS. Il invite d’ailleurs celui-ci à prendre contact avec l’ASBL Article 27 afin de mieux comprendre le mécanisme et les avantages de cette action.

Ordre du jour complet :

1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente.

2. Ville de Chiny – exercice budgétaire 2025 – subvention aux associations sportives et

culturelles.

3. Ville de Chiny – exercice budgétaire 2025 – subvention ordinaire à l’ONE section locale.

4. Ville de Chiny – exercice budgétaire 2025 – subvention ordinaire au Centre culturel du Beau Canton de Gaume (fête de la Musique 2025).

5. Règlement d’Ordre Intérieur du Conseil communal – modification.

6. Régie Communale Autonome – approbation du plan d’entreprise 2025.

7. Délégation de compétences en matière de gestion des ressources humaines.

8. Délégation de compétences en matière de marchés publics, marchés publics conjoints, de concessions et de centrale d’achat.

9. Délégation de compétences en matière d’opérations mobilières.

10. Délégation de compétences en matière d’opérations immobilières.

11. Rénovation des enduits dégradés et travaux de maintenance du Château du Faing – approbation des conditions et choix du mode de passation du marché public de travaux.

12. Règlement général de police – approbation de l’annexe relative à l’utilisation d’effaroucheurs sonores.

13. Modification du prix de l’eau et trajectoire du CVD sur les 5 prochaines années –approbation.

14. Vente d’une partie de parcelle communale à IZEL (demande Consorts PIERRARD) –décision de principe.

15. Mise à disposition d’un excédent de voirie à IZEL-PIN (demande BATOPIN S.A.) –approbation projet de concession domaniale.

16. Vérification de l’encaisse du Directeur financier (4T2024) – communication.

17. Information : communication de décisions de l’autorité de tutelle portant sur lesdélibérations du Conseil communal.

A1. Demande recevable d’ajout d’un point à l’Ordre du jour du conseil communal du 24/02/25 par M. J-P Florent : position de Mme la présidente du CPAS quant à la participation de laVille de Chiny à l’initiative Article 27.

U1. Etat de martelage et conditions de vente des coupes résineuses de printemps(exercice 2026)lors de la vente groupée du 14 mars 2025 (Cantonnement de Florenville).

SEANCE HUIS-CLOS