Plusieurs points importants à l’Ordre du jour de ce conseil :

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Rapport annuel sur les synergies entre la Commune et le CPAS (exercice 2025)

Modifications budgétaires n°2 – Exercice 2025 (services ordinaire et extraordinaire)

💬 Intervention de Jean-Philippe Florent :

La majorité refuse ce coup de pouce pour les apiculteurs qui font face à la menace du frelon asiatique.

Notre liste Inspire vote contre la modification budgétaire

Subvention ordinaire au Comité des fêtes de Romponcelle (ex. 2025)
200 €

Subvention ordinaire à la Royale Union Fraternelle ASBL (ex. 2025)
200 €

Fabrique d’Église de Suxy – Budget 2026 – Réformation

Fabrique d’Église de Jamoigne – Budget 2026 – Réformation
Fabrique d’Église de Pin – Budget 2026 – Réformation
Fabrique d’Église d’Izel – Budget 2026 – Réformation
Fabrique d’Église de Les Bulles – Budget 2026 – Réformation
Fabrique d’Église de Termes – Budget 2026 – Réformation
Fabrique d’Église de Chiny – Budget 2026 – Réformation

Mise en place d’un Conseil Consultatif Communal des Aînés (CCCA)
💬 Intervention d’Antoine Cominelli :

Antoine propose un amendement pour réintégrer la « prestation de serment » qui était validée par le Plan de Cohésion Sociale :
Art. 23 – Lors de la séance d’installation, le-la président-e et le-la vice-président-e prêteront serment devant le bourgmestre ou son représentant.
« Je jure de remplir ma mission fidèlement, de permettre à chacun de participer activement à la vie du CCCA et d’y être reconnu, et ce quels que soient son origine nationale ou ethnique, son appartenance culturelle, religieuse, ou philosophique, son statut social, son niveau socio-économique, son âge, son orientation sexuelle ou sa santé. »

Vote de l’amendement : 11 oui, 4 non (notre amendement est approuvé!

Vote du point :oui à l’unanmité

Coût-vérité des déchets – Exercice 2026 – Approbation
Suite à l’intervention de M. Pirlot, sur l’opacité des coûts imposés par l’intercommunale aux communes, Jean-Philippe Florent prend la parole:
« Il est inexact d’affirmer que les communes ne sont pas représentées! Vos partis politiques sont bel et bien présents dans les instances d’idelux. A titre d’exemple, Idelux environnement :
BARTHELEMY Olivier représente la commune de Habay
COURARD Philippe représente la Commune de Hotton
CRUCIFIX Laurence représente la Commune de Libramont
DEHOTTAY Gilles représente la Commune de Malmedy
etc.
Je pourrais souscrire à certaines de vos critiques sur l’opacité des décisions de l’intercommunale qui impactent les finances de nos communes. Mais que les représentants de vos partis politiques fassent leur job et défendent les intérêts des communes !

Contrairement à ce que l’intervention de M. Pirlot pourrait amener à penser, la majorité vote bien pour ce point sur le coût-vérité des déchets. Tout comme le groupe Inspire.

Règlement taxe – Collecte et traitement des déchets ménagers (ex. 2026)

💬 Intervention de Nathalie Maricq

Je pense qu’il est d’abord bon de rappeler certaines généralités concernant le coût de la gestion des immondices dans les communes. La redevance relative à l’enlèvement des immondices comporte deux parties : L’une est forfaitaire, payable annuellement à la commune. L’autre est variable, c’est le prix fixé par la commune pour les sacs de collecte (gris, blanc, bleu).
Dans la partie forfaitaire, une grosse moitié du montant concerne la collecte des déchets en porte à porte et le traitement de ces déchets. Le cout relatif à cette partie est évalué par idelux sur base des volumes effectivement récoltés sur le territoire de notre commune. L’autre moitié du montant de la partie forfaitaire est liée au frais de fonctionnement des parc à conteneurs. Cette partie est déterminée en globalisant le cout des parcs à conteneurs de l’ensemble du territoire géré par idelux, rapporté ensuite au nombres d’habitants pour chaque commune.
Rappelons enfin que le montant de la redevance doit est établi de manière qu’il couvre entre 95 et 110% du coût réel de la gestion des déchets, c’est le principe du « cout vérité ». La nouvelle redevance proposée couvre 106% du coût réel des déchets.
Enfin, je rappelle que la commune a obligation légale de fournir gratuitement au minimum un sac à chaque ménage. Si cette obligation légale est bien traduite dans le règlement de la taxe immondices (article 3), force est de constater qu’elle n’est peu voire pas du tout connue des habitants de la commune par manque de publicité pour cette mesure. Chaque habitant trouvera au dos de sa facture un extrait du règlement avec les articles 1, 2, 4 et 5. L’article 3 n’apparaissant pas… L’entièreté du règlement est disponible sur le site de la commune.

Aujourd’hui, la proposition du Collège est d’augmenter la redevance fixe de 15 ou 20 euros pour tous les ménages. Cette augmentation est proposée par Idelux pour préparer l’augmentation des coûts annoncées pour les années à venir. A l’heure ou le coût de la vie ne cesse d’augmenter, de toute part, cette augmentation de la redevance est conséquente.

Notre proposition dès lors est la suivante :
• Premièrement : augmenter le nombre de sacs distribués en incluant dans le service minimum la distribution de 1 (à 2) rouleau(x) (en fonction de la taille des ménages) de sacs poubelles (FR, MO et PMC).
• Deuxièmement : augmenter modérément le cout du rouleau en magasin (12/13 euros le rouleau de FR contre 10 actuellement).

Quel est l’avantage pour les ménages ? Ils reçoivent plus de sacs gratuits au départ, et paient davantage le prix des sacs supplémentaires. De cette manière, le système devient réellement incitatif en augmentant le coût variable et non le coût fixe. On invite la population à réduire sa production de déchets.
De plus, il est bien plus simple de distribuer les sacs par rouleau plutôt qu’à l’unité. Cela allège la charge de travail pour les équipes de l’administration.

J’ajouterai que la plupart des communes alentours fonctionnant avec les sacs fonctionnent selon un système similaire à celui que nous proposons.
Pour conclure :
Nous demandons que le nouveau règlement relatif aux taxes immondices inclue au service minimum la distribution de 1 à 2 rouleaux (FR, PMC et MO) à l’ensemble des ménages de la commune.
Nous demandons également que la publicité pour cette distribution soit faite de façon honnête et qu’un système de distribution efficace soit mis en place.

Amendement proposant un groupe de travail Minorité/Majoirté avec l’appui technique de l’administration communale pour dégager dans le cadre légal wallon et le cadre budgétaire imposé les meilleurs solutions pour soulager les ménages qui s’efforcent de réduire leurs déchets ménagers :

Amendement : 7 non – 7 oui – 1 abstention. L’amendement ne passe pas.
Vote du point : abstention pour le groupe inspire

Règlement taxe – Distribution gratuite d’écrits publicitaires « toutes boîtes » (ex. 2026 à 2031)

Règlement taxe – Logements raccordés ou raccordables à l’égout (ex. 2026 à 2031)

Règlement taxe – Immeubles inoccupés ou délabrés (ex. 2026 à 2031)

Règlement taxe – Séjours (ex. 2026 à 2031)

Règlement taxe – Terrains de camping (ex. 2026 à 2031)

Règlement du concours des décorations et illuminations de Noël – Approbation

Remplacement d’un passage sous voirie par un pertuis à Suxy – Approbation des conditions et choix du mode de passation du marché public de travaux

Plan d’action des Énergies durables et du climat (POLLEC) – Appel à projet 2022 – Modification action 5 – Approbation

💬 Intervention de Jean-Philippe Florent
Il est possible en effet de modifier ou remplacer certaines actions du plan POLLEC 22, mais il existe des conditions à respecter pour ce faire. Et vous n’entrez clairement pas dans ces conditions !

La RW en effet exige les conditions suivantes :
– Préciser la raison pour laquelle cette action ne sera pas mise en œuvre dans le rapport d’activité ? »
– La remplacer par une action plus ambitieuse (impact quantitatif plus grand et besoin en ressources humaines au minimum égal en jour/homme)
– Conserver la cohérence dans la diversité des thématiques (voir critères de l’appel POLLEC 22)
– Ne pas proposer une action dans une thématique inéligibles (cf. courrier de notification).

Une question très simple :
En quoi ce hall des travaux représente une action plus ambitieuse au niveau climatique que le réseau de chaleur ? Comment le justifiez vous ?

(L’échevine décide de n’apporter aucune réponse.)

Par ailleurs, je déplore que les citoyens bénévoles qui sont impliqués dans la convention des maires n’aient pas été consultés. Ils vont apprendre à la rentrée, que le conseil a remplacé ce point important sans aucune marge pour la discussion. C’est se moquer de leur travail bénévole.

Vote contre

Ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire d’iMio (01/12/2025) – Approbation

Vérification de l’encaisse du Directeur financier (3e trimestre 2025) – Communication

Communication de décisions de l’autorité de tutelle sur les délibérations du Conseil communal

Question de Jean-Philippe Florent sur les espèces exotiques invasives

Madame l’Échevine,

Chère Vovo,

Berce du Caucase, Balsamine de l’Himalaya, frelon asiatique, Myrio -phylle du Brésil… Sous des vocables exotiques et presque sympathiques se cache une menace bien réelle pour notre biodiversité, notre santé publique et certaines activités économiques comme l’apiculture ou l’agriculture, il s’agir des Espèces Exotiques Invasives. Elles constituent la seconde menace sur la biodiversité à l’échelle globale et font l’objet d’une attention toute particulière par les autorités wallonnes. La législation européenne, transposée à la Wallonie, prévoit une lutte basée sur 3 piliers :

•           les mesures de prévention

•           les mesures de détection précoce et d’éradication rapide des espèces émergentes

•           les mesures de gestion des espèces largement répandues

Pour sa part, la commune de Chiny a déjà inscrit le raton laveur dans son Plan Stratégique Communal (PST), ce qui est un bon début. Toutefois, face à l’ampleur du phénomène, ne serait-il pas temps d’adopter une politique intégrée de lutte contre les espèces exotiques envahissantes (EEI) ?

Voici mes questions et suggestions

1. Adaptation du PST

Allez-vous adapter le PST – puisqu’il s’agit d’un document évolutif, amené à s’enrichir en fonction des nécessités – pour mettre en place une stratégie plus large et cohérente de lutte contre les EEI, en incluant en particulier les menaces le plus présentes sur notre commune comme le frelon asiatique ou la renouée du Japon ?

2. Soutien aux apiculteurs dans la lutte contre le frelon asiatique

Au-delà, de l’action minimale requise –  intervenir lorsque le nid se trouve sur terrain communal – quelle aide proactive proposez-vous aux apiculteurs de la commune, particulièrement en cette saison propice à la détection et à la neutralisation des nids de frelons asiatiques ?

Certains apiculteurs de la commune se sont formés pour intervenir. Faites-vous appel à eux ? Une collaboration avec ces acteurs de terrain pourrait renforcer l’efficacité de la lutte contre le frelon asiatique. Les aider à détecter les nids, les soutenir dans leurs interventions, sensibiliser la population serait une aide précieuse.

Je me rappelle bien sûr la distribution de pièges reçus de la Région wallonne lors de la précédente législature. C’était un bon début, il serait dommage de s’arrêter là alors que le frelon s’est durablement établi dans le territoire.

3. Prévention et sensibilisation

Dans l’action 8.3.4 du PST, il est indiqué que « ce qu’on ne fera pas » inclut les actions de prévention auprès des habitants. Cela me semble regrettable. Une campagne de sensibilisation sur les espèces les plus importantes comme le raton laveur, le frelon asiatique ou la renouée du Japon serait bénéfique. Par exemple :

• Comment reconnaître et gérer la berce du Caucase, la renouée, le frelon asiatique (ne pas le confondre avec le frelon germanique) ?
• Que faire en cas de découverte d’un nid de frelons ?
• Quels sont les bons réflexes pour ne pas faciliter la propagation de ces nuisibles (protéger son compost, ne pas composter la renouée, etc.)

4. Renouée du Japon – formation et équipement

Les ouvriers communaux sont-ils formés et équipés pour intervenir sur les massifs de renouée du Japon ?

Comme vous le savez sans doute, le gyrobroyage est à proscrire en dehors de conditions très spécifiques (gel intense), et les coupes doivent être franches, à 10 cm du sol, avec évacuation ou destruction contrôlée des résidus.

Or, cet été, plusieurs massifs en fleurs étaient visibles le long des routes.

La Région wallonne a mis à disposition des publications qui peuvent bien sûr nous aider de cette tâche importante.

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🔒 Huis clos
Enseignement – Modification de la réduction d’attribution d’une maîtresse de seconde langue

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