Plusieurs points importants à l’Ordre du jour de ce conseil :

• Approbation du procès-verbal de la séance précédente

• Centre Public d’Action Sociale de la Ville de Chiny – exercice budgétaire 2025 – modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n°1.

Modifications budgétaires pour l’exercice 2025
A l’ordinaire : 1.839.514,97 €
A l’extra-ordinaire : 1.027.000,00 €

• Fabrique Eglise de SUXY – exercice budgétaire 2024 – comptes (approbation)

• Fabrique Eglise de JAMOIGNE – exercice budgétaire 2024 – comptes (réformation)

• Fabrique Eglise de PIN – exercice budgétaire 2024 – comptes (réformation)

• Fabrique Eglise d’IZEL – exercice budgétaire 2024 – comptes (réformation)

• Fabrique Eglise de LES BULLES – exercice budgétaire 2024 – comptes (réformation)

• Fabrique Eglise de TERMES – exercice budgétaire 2024 – comptes (réformation)

• Ville de Chiny – exercice budgétaire 2025 – subvention ordinaire aux associations sportives et culturelles

Subvention de 200€ pour les deux associations: Dojo Shotokan Gaume et La Provonçoise

• Ville de Chiny – exercice budgétaire 2025 – subvention ordinaire à la Croix-Rouge de CHINY­FLORENVILLE.

Frais de fonctionnement du service « AUTOSHOP » visant à garantir le montant forfaitaire de 7,00 €/trajet aux habitants de la commune de CHINY
Une subvention de 1.250 EUR

Intervention de notre conseiller Jean-Christophe Lecuivre:
“Puisqu’il est question aujourd’hui de la Croix-Rouge, j’aimerais profiter de l’occasion pour attirer votre attention sur un point important :nous manquons actuellement de chauffeurs volontaires pour assurer les missions de transport et d’accompagnement, notamment dans le cadre de l’autoshop.
Une campagne de recrutement est en cours : des affiches ont été placées dans différents commerces à Florenville et Chiny. Comme cela a été mentionné dans le dernier bulletin communal, l’un des avantages de ce service est que les heures de transport ne sont pas facturées, les chauffeurs étant tous bénévoles.
Mais pour maintenir ce service et continuer à répondre à la demande croissante des citoyens de Chiny et de Florenville, il nous faut renforcer notre équipe de volontaires. Je vous invite donc à relayer ce message, à coller les affiches(disponibles sur simple demande auprès de la Maison Croix-Rouge), et si possible, à envisager de consacrer une nouvelle page dans un prochain bulletin communal, en mettant l’accent sur ce besoin réel et urgent de chauffeurs.
Je rappelle qu’il ne s’agit pas uniquement d’un rôle de « taxi », mais aussi d’un accompagnement à la personne, jusqu’au lieu de rendez-vous médical, dans les cliniques et dans les magasins dans le cas de l’autoshop.
Par ailleurs, toujours dans le cadre de la mobilité, je souhaite également évoquer le dispositif « Rezo Pouce », lancé en 2024 et auquel plusieurs communes gaumaises sont désormais partenaires. Il s’agit d’un système d’autostop encadré et sécurisé, développé par l’ASBL Autostop Solidaire en Sud-Luxembourg, et accessible via une application mobile. Ce réseau vise à faciliter les déplacements dans les zones mal desservies par les transports publics, en toute sécurité et convivialité.
Ma question est la suivante :
La commune de Chiny envisage-t-elle de rejoindre ce réseau ?
Et si oui, à quelle échéance ? Si non, serait-il envisageable d’en discuter avec l’ASBL concernée, afin d’évaluer les possibilités d’intégration ?”

• Centre Public d’Action Sociale de la Ville de Chiny — exercice budgétaire 2024 — compte budgétaire, compte de résultats et bilan.

• Ville de Chiny – exercice budgétaire 2025 – subvention extraordinaire à l’Harmonie Royale Caecilia d’IZEL

Remboursement d’une partie de l’achat de matériel son et lumière 4.000 EUR

• Redevance pour la fourniture de repas scolaires aux élèves des implantations scolaires de l’enseignement communal -dès son entrée en vigueur jusqu’au 31 décembre 2026 inclus.

Le marché public pour la fourniture des repas dans les écoles communales a été attribué à l’entreprise de Les Bulles « Au Gré de vos envies SRL » le 23 avril 2025. Prix coûtant, les tarifs proposés par l’entreprise :

• Repas maternelle : 6,78 € TTC
• Repas primaire : 8,48 € TTC
• Potage : 2,12 € TTC
• Dagobert baguette : 4,45 € TTC
• Frais de déplacement : 14,84 € TTC par semaine

Tarifs proposés, à charge des familles, pour l’année scolaire 2025-2026 :

• Repas maternelle : 4,00 € par repas
• Repas primaire : 5,50 € par repas
• Potage : 2,00 € par potage
• Dagobert baguette : 4,50 € par baguette

Le Collège propose d’augmenter les tarifs demandés aux familles pour éviter l’augmentation du budget globale qui s’élèverait à 4000 € par an à la commune. (la prise en charge communale est estimée à environ 1.006 € par mois, soit 10.060 € par an).

Intervention de notre conseiller Antoine Cominelli :

« Après de nombreuses demandes des parents, vous avez finalement choisit de privilégier la qualité des repas scolaires servis dans les écoles communales. Il s’agit d’une très bonne décision même si les parents vous ayant interpellé à ce sujet aient été méprisés à plusieurs reprises!
Soit! Actuellement, le traiteur au « Gré de vos envies » de Les Bulles propose des repas équilibrés en phase avec les réglementations de l’ONE et la fréquentation augmente d’année en année. Mais aujourd’hui vous voulez reporter ce succès sur le portefeuille des parents alors que vous devriez vous réjouir d’un tel succès.
Pourquoi? Les repas servis dans les écoles ne méritent-ils pas d’être sains et accessibles à toutes les bourses?
Les repas scolaires sains sont parfois la seule source d’alimentation variée de certaines familles!
Je ne dois pas vous rappeler que l’alimentation saine fait partie des éléments les plus important en terme de bonne santé.
En plus, nous parlons ici de sommes dérisoires comparativement au budget communal et aux bénéfices engrangés ces dernière années. Cette augmentation ferait économiser +/- 4266€ par an (474€ x 9 mois d’école).
Dans le contexte actuel de la fermeture potentielle de certaines classes, cette décision va clairement à contre-courant! « 

La majorité refuse de prendre en charge cette somme dérisoire de 4266€ et décide d’augmenter les frais à charge des familles.

• Redevance relative au service d’accueil extrascolaire effectué au sein des écoles communales en dehors des heures de classes durant les périodes scolaires et lors des journées pédagogiques et pour l’achat de badge -dès son entrée en vigueur et jusqu’à l’exercice 2031 inclus.

Intervention de notre conseiller Jean-Philippe Florent

 » Pour rappel, nous ne pouvions amender les crédits budgétaires pour permettre la gratuité de l’ATL avant d’avoir voté le règlement, puisque c’est ce dernier qui représente la base légale pour allouer les moyens. Sans refaire le débat du précédent conseil, je rappellerai les montants en jeu :
L’Accueil Temps Libre (ATL) représente un coût total pour la commune de 113.832,04 €, comprenant principalement des frais de personnel tels que le traitement des accueillants, des cotisations patronales ONSS, des frais de déplacement, de formation, et l’achat de matériel.

Les recettes liées à l’ATL (en dehors de la subvention de l’ONE) proviennent de la
participation des familles et s’élèvent à 13.171,89 €. Soit à peu de choses près, 10% du coût total.
Rappelons encore que le boni dégagé au budget ordinaire permet de couvrir largement cette dépense : à l’issue de la dernière modification budgétaire la commune présente un boni de157.344,57 € au global et de 75.002,43 € à l’exercice propre! Nous proposons donc ce coup de boost pour nos écoles communales, un signal positif vis-à-vis des familles des 105 élèves qui fréquentent l’une des 3 implantations communales :
proposer un accueil temps-libre gratuit pour un coût tout à fait supportable pour la Ville de Chiny.« 

En réponse, le bourgmestre argumente que la commune devrait offrir une aide équivalente aux écoles du réseau libre, ce qui représenterait une augmentation de 55.000 €. Rien n’est plus faux! Nous avions pris le soin de consulter le service de la Gratuité de la Fédération Wallonie Bruxelles. Contrairement aux dires du bourgmestre, l’avantage social visé ne concerne que la prise en charge d’une heure avant et d’une heure après les heures de cours. Les heures de garderie supplémentaires ou le temps de midi ne sont pas couvertes par cette disposition et ne doivent donc pas être proposées! Le chiffre avancé est clairement fantaisiste. Et par ailleurs, l’initiative de demander la prise en charge des avantages sociaux renvient aux écoles et non à la commune. Il est intéressant de noter qu’elles pourraient déjà demander une aide équivalente à celle offerte par la commune et il est tout aussi intéressant de noter que le Collège n’a consulté qu’un seul réseau libre et non la Felsi (école de Chiny).

Les conseillers de la majorité votent contre notre amendement.

En résumé, nous nous étions émus du fait qu’il n’y avait aucune explication dans la Déclaration de politique communale concernant le soutien que la commune comptait offrir à ses écoles. Aujourd’hui, nous avons amené deux propositions concrètes, chiffrées, clairement exprimées,… La majorité n’en a pas voulu.

• Convention de coopération publique du secteur de l’eau – adhésion.

Convention d’adhésion à la convention de coopération publique, avenant à la convention du 12 juin 2024 précitée et dont le texte intégral est reproduit en annexe du procès-verbal de la présente délibération. L’adhésion prend cours à la date de notification par la SPGE de l’avenant signé par la commune et la SPGE.

• Commission consultative d’aménagement du territoire et de la Mobilité (CCATM) – désignation des membres et adoption du règlement d’ordre intérieur

• Vente du bâtiment sis rue Neuve 31 à JAMOIGNE – accord de principe et fixation des conditions de vente

Intervention de notre conseillère Nathalie Maricq :
« Avant d’envisager la vente de ce bâtiment, avez-vous chercher à y développer de nouveaux projets? Quelles pistes/alternatives ont été creusées (à court, moyen et long terme)?
Qu’elle est l’urgence de la vente?
Un bâtiment en plein cœur de Jamoigne est un bien précieux qui mérite de re-réfléchir à d’autres possibilités (Profession libérale? cabinet dentaire? commerces tremplins, resourceries/donneries communale avec bail emphytéotique?)
Par ailleurs, où sera désormais logé le repair café maintenant que la maison des artistes est retenue pour le parc national? Est-ce que ce bâtiment ne pourrait pas convenir dans un premier temps en tout cas?

Vote : abstention

• Marché relatif au financement global du programme extraordinaire 2025 pour la Ville de Chiny – répétition de services similaires – approbation
  
• Décret-programme relatif à la bonne gouvernance – rapport de rémunération 2025 (exercice 2024)

• Enseignement communal – plan de pilotage – convention d’accompagnement et de suivi

Convention avec CECP, qui supervise le plan de pilotage.

• Ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire d’iMio (30/09/2025) – approbation

• Motion de soutien à l’introduction d’une consigne en retour en point de vente sur les canettes et bouteilles en plastique
  
• Divers:

Jean-Philippe Florent demande la parole:

 » Je voudrais intervenir sur la dernière revue communale, (l’article sur la DPC, la déclaration de politique communale). Parce qu’il y a plusieurs choses qui ne vont pas dans cet article et je trouve cela très problématique, pour ne pas dire davantage.
D’abord une information totalement erronée :
Je vous lis « Comme son nom l’indique, la Déclaration de Politique Communale (DPC) n’est en aucun cas soumise à une quelconque obligation légale. Il s’agit donc d’un élément purement informatif»
Mais pas du tout!
Je vous lis l’Art. L1123-27. Du Code de la Démocratie locale : « §1er. Dans les deux mois après la désignation des échevins, le collège soumet au conseil communal une déclaration de politique communale couvrant la durée de son mandat et comportant au moins les principaux projets politiques ainsi qu’un volet budgétaire reprenant les grandes orientations en la matière.
(La déclaration de politique communale est valable pour toute la durée de la mandature sauf en cas d’adoption d’un nouveau pacte de majorité et de renouvellement complet du conseil communal. – Décret du 28 mars 2024, art.25)
Après adoption par le conseil communal, cette déclaration de politique communale est publiée conformément aux dispositions de l’article L1133-1 et de la manière prescrite par le conseil communal. Elle est mise en ligne sur le site internet de la commune. »
Cette méconnaissance du code de la démocratie locale est effarante.
Je vais faire œuvre utile, je vous annonce déjà que le Programme stratégique transversal est aussi une obligation légale.
§2. Le conseil communal prend acte du programme stratégique transversal, que le collège communal lui présente, dans les (neuf – Décret du 28 mars 2024, art.25) mois qui suivent la désignation des échevins ou suite à l’adoption d’une motion de méfiance concernant l’ensemble du collège communal conformément à l’article L1123-14, 1er.
Le prochain conseil aura lieu en septembre, ce sera tout juste.
Et pour que personne ne soit pris par surprise, le Code de la démocratie locale prévoit également que «le programme stratégique transversal soit débattu publiquement. »

Ça c’est une chose, mais ce qui choque le plus, c’est que la DPC présentée dans la revue communale, n’est pas le texte qu’on a voté ! Il a été expurgé, sans aucun avertissement et bien sûr sans lien vers la version intégrale sur le site web de la commune.

Or c’est intéressant de relever les extraits qui ont été expurgés :
Dans : «

1. CULTURE : ENRICHIR L’OFFRE CULTURELLE LOCALE Stratégie : soutenir et dynamiser la vie culturelle afin de renforcer l’identité et l’attractivité de Chiny. «
   Vous avez retiré la phrase « Festival du Conte de Chiny, pour autant toutefois que celui-ci se réforme enfin et devienne à nouveau un phare culturel,… » Ce qui nous avait fait réagir et qui nous avait amené à questionner l’action des représentants de la commune au sein du CA de l’asbl.
   Dans «
2. CULTES & LAÏCITÉ : ENTRETENIR LE PATRIMOINE ET PROMOUVOIR LA DIVERSITE DES CEREMONIES
   J’observe que cette note a été retirée : « Nous devrons également prendre en compte l’évolution des mentalités : la diversité et le respect sont au cœur du projet communal ». (sur le volet église)

Dans « 4. ENSEIGNEMENT : OFFRIR UN CADRE EDUCATIF ADAPTE AUX BESOINS DES ELEVES Stratégie : renforcer l’accompagnement scolaire et le soutien aux familles. »
Tiens tiens, cette phrase absconse a aussi retirée : « L’éducation est un pilier fondamental de notre société. Mais cette dernière évolue, tout comme le visage des campagnes. Faire comme si rien n’avait changé depuis 50 ans est une aberration et peut mettre même en péril les fondements mêmes de l’école. »

Je vous épargne tous les passages qui ont été modifiés, mais je noterai encore que dans «

• ENVIRONNEMENT, ÉNERGIE & MOBILITÉ DOUCE : CONSTRUIRE UN AVENIR PLUS DURABLE »
  Vous avez retiré : «
  Chiny se doit de concilier modernité et respect de son environnement. Un dialogue devra se structurer tant avec le Parc naturel de Gaume que le Parc national de la Vallée de la Semois.
  L’écologie et la mobilité douce deviennent des réalités tangibles et doivent être passées par le filtre de l’efficience : elles doivent être pensées à la taille de notre commune et sur base des réalités.
  Ni trop peu … ni trop. »
• Et que vous avez supprimé toutes les mentions aux partenariats entre la commune et le parc naturel ou le parc nationale de la Vallée de la Semois

Je suis choqué qu’on présente dans la revue communale une version qui ne correspond pas au texte voté! Et qu’on ne l’indique nulle part. C’est inacceptable. Vous auriez pu indiquer : « nous ne sommes pas fiers de certains passages, on les a donc retirés »
Je refuse par avance l’argument du manque de place dans la revue communale. Lorsqu’on a la place pour se plaindre des pouvoirs subsidiants, dans lesquels on a été député pendant de nombreuses années, on a la place pour donner une DPC non tronquée. »

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