Plusieurs points à l’Ordre du jour de ce conseil du 01 juin 2026.

1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Aucune remarque. Vote pour.

2. Exercice budgétaire 2026 — subvention à l’ASBL Jeunesses Musicales du Luxembourg belge — 4.500 €

Subside destiné à couvrir les frais du festival « Kazkabane » organisé le 11 juillet prochain : programmation artistique, logistique et accueil du public. Nous avons appelé à ce que l’événement soit plus visible, bien annoncé aux familles cette année.

Vote pour.

3. Rénovation des façades du Château d’eau de Chiny — approbation des conditions et choix du mode de passation du marché public de travaux — 85.000 € TVAC (70.247,93 € HTVA)

Approbation du cahier des charges établi par le Service Marchés Publics. Le marché sera passé par procédure négociée sans publication préalable. Dépense inscrite au budget extraordinaire 2026, article 874/724-60 (projet n° 20260004). Aucune remarque.

Vote pour.

4. Vente du bâtiment sis rue Neuve 31 à Jamoigne — décision de principe et fixation des conditions de vente

Un premier appel d’offres lancé à 180.000 € n’a reçu aucune offre. Le Collège relance la procédure en ramenant le prix à 150.000 €, estimation jugée plus réaliste par le Bourgmestre et le notaire. Les fonds récupérés seront affectés au fonds de réserve extraordinaire pour l’eau.

💬 Position d’Inspire :
Le groupe s’est abstenu. Voir partir un patrimoine communal à prix bradé nous semble problématique. Le bâtiment se dégrade, il perd de sa valeur, c’est certain, mais il reste très bien placé sur la grand route de Jamoigne.

Vote : abstention Inspire.

5. Modification du règlement général de police de la Zone de Police Gaume — article 99, infractions en matière d’arrêt et de stationnement

Aucune remarque. Vote pour.

6. Ordre du jour de l’assemblée générale de la SC « La Terrienne du Luxembourg » (18/06/2026) — approbation

Vote pour.

7. Ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire de SOFILUX (16/06/2026) — approbation

Vote pour.

8. Ordre du jour des assemblées générales ordinaire et extraordinaire d’IDELUX Développement (17/06/2026) — approbation

Vote pour.

9. Ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire d’ECETIA (23/06/2026) — approbation

Vote pour.

10. Réforme institutionnelle des Provinces

M. Moraux est intervenu au nom de la majorité, soulignant l’absence de pistes claires pour financer et organiser le transfert de compétences, ainsi que les enjeux liés au financement des zones de secours et des IMP. La majorité a suivi l’avis de la majorité provinciale.

💬 Intervention de Jean-Philippe Florent :
Jean-Philippe a salué la qualité du travail préparatoire — notamment la note du Directeur général — avant d’exprimer des réserves sur un projet de délibération qu’il juge trop conservateur.

Il a rappelé les éléments factuels importants:

• La grande diversité des compétences et services provinciaux selon les contextes locaux, bien mise en lumière par le professeur Behrendt ;
• La liste des services rendus aux communes, et en particulier à Chiny ;
• Les responsabilités provinciales en matière de plans d’urgence et zones de secours — compétences dévolues par le fédéral ;
• La spécificité luxembourgeoise : la Province détient 53 % des parts de Vivalia.

Ce qui manque, selon Inspire, dans le projet de délibération :

1️⃣ Quelles compétences transférer ? La note du DG évoque des missions « clairement discutables ou transférables ». Jean-Philippe aurait souhaité que la commune prenne position. Il cite en exemple les petites missions mobilité, le Fourneau Saint-Michel, la Maison du Luxembourg à Bruxelles, certaines missions culturelles. À cet égard, l’évolution institutionnelle entreprise par la Province de Luxembourg est loin d’être aboutie.

2️⃣ Le suffrage direct. La délibération ne dit rien sur la nécessité de conserver un Conseil provincial directement élu. L’idée d’une assemblée de bourgmestres proposée par le gouvernement MR-Engagés constituerait, selon lui, un recul démocratique grave — et une surcharge de travail pour les Bourgmestres.

3️⃣ Le découpage territorial. Jean-Philippe ne conteste pas la pertinence d’un échelon supracommunal, mais estime qu’il n’est pas évident que cela doive reposer sur le découpage actuel des 43 communes luxembourgeoises. Des bassins de vie plus restreints mériteraient d’être explorés.

4️⃣ Sécurité et urgence : une logique distincte. Les zones de secours, la planification d’urgence et les missions du gouverneur relèvent avant tout du fédéral. Ces compétences pourraient rester organisées à l’échelle des 43 communes actuelles, indépendamment du découpage retenu pour le successeur du Conseil provincial.

Sa conclusion : « Le statu quo n’est pas possible. La Belgique de 1830 n’est plus, l’institution provinciale doit pouvoir évoluer. Un transfert de certaines compétences doit pouvoir s’envisager, une réflexion sur la gouvernance de l’échelon supracommunal aussi. »

Sur un point, Jean-Philippe rejoint pleinement la note : il faut s’assurer que la qualité des services transférés soit au rendez-vous. Dans l’état actuel des finances de la FWB et de la Wallonie, un transfert des IMP s’accompagnerait probablement d’une perte de qualité — sans que cela ne justifie d’écarter définitivement l’idée.

Inspire s’est abstenu, le projet de délibération étant jugé insuffisamment précis et trop conservateur.

11. Information — communication de décisions de l’autorité de tutelle portant sur les délibérations du Conseil communal

Point d’information standard, sans vote ni remarque particulière.

— Points d’urgence —

12. Assemblée générale de Vivalia

Vote divisé : 10 voix contre, 5 voix pour (groupe Inspire).

13 à 16. Assemblées générales IDELUX

Vote à l’unanimité.

17. Proposition Inspire — Mobilité douce

💬 Question de Jean-Philippe Florent à M. François Poncelet, Échevin en charge de la mobilité douce :

Jean-Philippe a soumis une proposition concrète : aménager une voie lente (piétons, cyclistes, cavaliers) sur un tronçon de l’ancienne chaussée romaine, entre la ferme du Rawez et la N842 (route du « Quètant ») à Pin, en passant par le château d’eau de Pin. Ce tronçon s’inscrit dans le tracé de la Via Agrippa, l’ancienne chaussée romaine Reims-Trèves — une ligne quasi droite qui traverse la Champagne, la Gaume, le Luxembourg belge et le Grand-Duché jusqu’à Trèves.

La proposition s’appuie sur une dynamique déjà en marche dans les communes voisines : un tronçon a été aménagé en bi-bande à Étalle en 2024, et Tintigny est actuellement en train d’aménager une portion de Bellefontaine à la ferme du Rawez (Saint-Vincent). Chiny pourrait s’inscrire dans cette continuité, d’autant que la Ville a déjà décidé de transformer la N842 en route agricole et mobilité douce — même si celle-ci n’est pour l’instant connectée à aucune autre voie lente.

L’ambition à terme : une véloroute transfrontalière avec passage par le site historique de Chameleux, voire un Ravel transfrontalier. Des financements sont mobilisables via Interreg Grande Région, avec de belles retombées touristiques pour l’HORECA local. Des acteurs comme la Maison du Tourisme de Gaume ou l’asbl Avello (ex-GRACQ) ont d’ailleurs déjà dans leurs cartons un projet de liaison sur l’ancienne voie romaine entre Arlon et la zone transfrontalière autour de l’abbaye d’Orval.

Jean-Philippe a posé trois questions précises à l’Échevin :

1. A-t-il connaissance des aménagements en cours à Étalle et Tintigny ? La commune a-t-elle été contactée, et des contacts ont-ils été pris avec les communes voisines pour déposer conjointement un dossier auprès des pouvoirs subsidiants ? (Il mentionne également l’intérêt de contacter Florenville pour développer la jonction Jamoigne–gare de Florenville via la piste cyclable du Brugeland.)
2. Quelles sont les possibilités de financement ou de co-financement pour ce type de projets cyclables ?
3. L’Échevin souhaite-t-il travailler sur cette proposition, en instruisant le dossier dès à présent avec les acteurs du territoire ?

La réponse de François Poncelet consiste à rappeler sa vision pour les voies lentes: la connexion des villages, sans préciser aucun délai, aucune priorité dans les jonctions à mettre en place, ni le moindre budget associé. Concernant la continuité du chemin du Brugeland vers Florenville, rien n’est envisagé tant que Florenville ne bouge pas.

Quant aux projets Interreg, ils prennent trop de temps et nécéssite de préfinancer les travaux sur fonds propres.

Jean-Philippe Florent regrette l’absence de la moindre volonté ou initiative de la part de l’Echevin de la mobilité. « Attendre que la Région wallonne vienne frapper à notre porte est illusoire! Le Bourgmestre de Tintigny a été capable de monter un projet dans sa commune et le faire financer à 76% par la Ministre Dalq. La commune de Chiny est donc incapable de monter des projets similaires? C’est affligeant. « 

Jean-Philippe Florent se désole également de la réponse sur les projets Interreg. D’une part, le fonds de réserve extraordinaire est là pour ce genre de besoins, surtout s’il ne s’agit que d’avancer les montants qui seront ensuite récupérés. Par ailleurs, qu’il s’agisse de projets sur le long terme ne fait aucun doute, ce qui manque c’est la volonté de monter des projets, bref de bosser… »

18. Avenir du bâtiment de l’ancienne école de Chiny

Des questions ont été posées sur les intentions du Collège : vente ? sous quelle formule ? qu’en est-il des subsides de la FWB et d’un éventuel remboursement ?

Réponse du Collège : depuis 2019, la piste privilégiée est de répondre au besoin de logements via un promoteur privé, avec un développement uniforme sous contrôle communal, selon une procédure légale de vente avec appel d’offres public. Aucun retour de la FWB n’a encore été reçu à ce stade.