Conseil communal de la Ville de Chiny
Lundi 29 juin 2026 à 20h00
Séance publique
1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Vote : Pour
2. Ville de Chiny – budget exercice 2026 : subvention ordinaire au Syndicat d’Initiative de Jamoigne
Il est proposé au Conseil d’octroyer une subvention de 1.500 € au Syndicat d’Initiative de Jamoigne. Un crédit est inscrit à l’article 561/332-02 du service ordinaire du budget 2026.
Vote : Pour
3. Régie Communale Autonome de la Ville de Chiny : approbation des comptes de l’exercice 2025
La RCA a réalisé, en 2025, un bénéfice à affecter de 16.929,58 €, en hausse de 11.754,49 € par rapport à 2024. Après affectation du report du résultat de l’exercice précédent, un montant de 12.000,42 € sera reversé à la Ville.
L’intervention communale (subsides liés au prix) prévue au budget 2025 s’élevait à 495.020,00 €. Après réalisation du compte de la RCA, elle est réduite à 424.789,70 €, soit une économie de 70.230,30 € TVAC pour la Ville.
Vote : Pour
4 à 10. Comptes de fabrique d’églises
Six fabriques d’église de l’entité ont introduit leur compte 2025 dans les délais.
- 4. Jamoigne (approbation) : aucune modification apportée par le Service Finances. Boni de 7.269,25 €.
- 5. Les Bulles (réformation) : boni corrigé à 7.658,29 €, contre 7.657,04 € présenté par la fabrique.
- 6. Suxy (réformation) : corrections d’écriture apportées, sans incidence sur le résultat. Boni de 10.053,44 €.
- 7. Izel (réformation) : boni corrigé à 5.509,78 €, contre 5.361,20 € présenté par la fabrique.
- 8. Pin (réformation) : boni corrigé à 10.801,35 €, contre 10.842,76 € présenté par la fabrique. Avis de l’Évêché rendu hors délai.
- 9. Termes (réformation) : boni corrigé à 6.583,40 €, contre 7.619,63 € présenté par la fabrique, alors même que l’Évêché avait approuvé le compte sans modification (hors délai).
- 10. Chiny (réformation) : boni corrigé à 9.834,67 €, contre 9.678,73 € présenté par la fabrique.
Vote (points 4 à 10) : Pour
11. INTERREG ECHO’GR : approbation de la convention constitutive de groupement de commande
Convention organisant des marchés publics communs entre les 11 partenaires du projet.
💬Jean-Philippe Florent regrette que la description du projet, rédigé par les partenaires, soit aussi évasive. Aucune action concrète n’est décrite dans les documents qui sont mis à disposition des conseillers. Impossible de savoir sur cette base en quoi consiste cette fiche INTERREG. C’est désolant, même si ce n’est pas la responsabilité de la commune qui se limite à faire partie des partenaires.
Vote : Pour
12. Règlement redevance sur l’enlèvement et la conservation des véhicules saisis ou déplacés par mesure de police – entrée en vigueur jusqu’à l’exercice 2031 inclus
Les montants proposés correspondent au maximum autorisé par la circulaire budgétaire :
- Enlèvement d’un véhicule : 186,38 € (ou prix coûtant si enlèvement par une société privée)
- Frais de garde – voiture, voiture mixte, minibus, y compris fausses camionnettes : 8,64 €/jour
- Frais de garde – camion et autres véhicules (mobil-home, remorque, camionnette) : 17,28 €/jour
- Frais de garde – motocyclette, cyclomoteur : 4,32 €/jour
Motivation : la commune doit se doter des moyens nécessaires pour assurer l’exercice de sa mission de service public.
Vote : Pour
13. Redevance pour la fourniture de repas scolaires aux élèves des implantations scolaires de l’enseignement communal – entrée en vigueur jusqu’au 31 décembre 2027 inclus
💬Intervention d’Antoine Cominelli, groupe Inspire Chiny :
« On nous présente une baisse de prix comme une excellente nouvelle. En réalité, les choix techniques et politiques posés dans ce dossier préparent une rentrée inquiétante pour la santé et le bien-être de nos enfants.
En analysant le cahier des charges 2026-2027, on découvre que le prix reste l’unique critère d’attribution : 100 % pour le prix, 0 % pour la qualité, 0 % pour les circuits courts.
L’entreprise retenue, La Vieille Gaume de Marbehan (anciennement Depauw Dauby), s’était déjà occupée des repas de nos écoles par le passé, avec une expérience jugée déplorable par les parents, les enfants et les accueillantes.
Le repas maternelle passe de 6,78 € à 3,55 € (-48 %), le repas primaire de 8,48 € à 4,35 € (-49 %), et le potage de 2,12 € à 0,81 € (-62 %).
Dans le même temps, les frais de transport passent de 560 € à 6.400 € par an!, les repas devant désormais venir de Marbehan – soit un surcoût total d’environ 7.000 €/an pour la commune, qui préfère ainsi subsidier les kilomètres plutôt que la qualité des repas.
Le cahier des charges impose par ailleurs un grammage minimal de 75 grammes de viande ou de poisson pour les repas maternels, contre 50 grammes l’an dernier, alors que l’ONE recommande entre 30 et 50 grammes de protéines animales pour un enfant de 18 mois à 6 ans. »
Trois questions ont été posées au Collège :
- Pourquoi imposer un grammage de protéines contraire aux recommandations de l’ONE ?
- Pourquoi avoir consulté un prestataire dont les services avaient déjà déçu par le passé?
- Et pourquoi ne retenir que le seul critère du prix, sans pondération qualité, fraîcheur ou circuits courts, alors que la baisse de prix se traduit ici par une explosion des frais annexes?
Réponse de Lisiane Malhage, échevine : le cahier spécial des charges a été correctement rédigé au regard du marché tel qu’il est connu. Seules deux offres ont été reçues. Les déplacements constituent une spécificité de la commune, dont le Collège a décidé d’assumer le coût. Pas de réponse concernant le passage de 50 à 75 grammes de protéines, mais un repas végétarien est également prévu.
Réplique du groupe Inspire Chiny : l’intervention que nous avions portée l’année dernière visait à augmenter la contribution communale pour absorber la hausse de prix tout en conservant la qualité, certainement pas à viser le moins-disant!
Réponse de M. François Poncelet, échevin : il est possible, par expérience, d’offrir des repas de qualité avec un budget limité ; l’un n’exclut pas nécessairement l’autre. Il ne sert à rien de préjuger du travail d’un futur fournisseur.
Intervention de M. J.-P. Florent, groupe Inspire Chiny : le reproche porte sur le fait que le cahier spécial des charges ne retient qu’un seul critère d’attribution: le prix, au détriment d’autres critères jugés importants, comme la qualité. A partir de ce mauvais choix, vous vous embarquez dans un appel d’offres qui ne vous laisse aucune marge de manoeuvre, vous vous êtes condamnés à choisir la moindre qualité.
Vote : Contre
14. Devis forestier de travaux non subventionnables 2026 (Cantonnement de Florenville et Cantonnement de Virton)
- 140.000 € (devis Cantonnement de Florenville)
- 40.000 € (devis Cantonnement de Virton)
Les crédits inscrits au budget 2026 s’élèvent à 116.500,00 € au total. Un point reste à clarifier entre ce montant et celui de 180.000 € revu après la dernière modification budgétaire (MB).
Vote : Pour
15. État de martelage et conditions de vente des coupes ordinaires de bois (exercice 2027) lors de la vente groupée du 12 octobre 2026 (Cantonnement de Virton)
État de martelage : 140.000 + 193.000.
Vote : Pour
16. Lancement d’un appel à manifestation d’intérêt – constitution d’un droit d’emphytéose pour la réalisation d’un projet sportif
Objectif : sélectionner un opérateur privé pour la conclusion d’un bail emphytéotique de trente (30) ans sur le terrain communal concerné (hors aménagement PIMACI), en vue de la réalisation et de l’exploitation d’une infrastructure sportive privée.
Le canon emphytéotique minimal est fixé à 80,00 €/are. La parcelle a une superficie totale de 25,89 ares, soit un canon minimal de 2.071,2 €.
Les constructions et aménagements réalisés par l’emphytéote reviendront de plein droit à la Commune à l’expiration du bail.
Vote : Pour
17. Parc National de la Vallée de la Semois : convention spécifique relative à l’aménagement et la gestion des portes d’entrée du Parc National – approbation
💬Question posée par Jean-Philippe Florent, groupe Inspire Chiny : qu’en est-il du village de Chiny dans ce dispositif ? Ce village représente à lui seul l’image de marque du tourisme dans la commune. Le voilà de plus en plus dépouillé au détriment de Jamoigne. Nous pensons qu’il y a un rééquilibrage à opérer.
18. Pose de filets d’eau et réparation de portions de voirie rue de la Cracelle à Chiny : approbation de la dépense liée au décompte final des travaux
Il est proposé d’approuver l’état d’avancement 1 de SOCOGETRA S.A. (Rue de la Plaine 21, 6900 Marche-en-Famenne) pour le marché « Pose de filets d’eau et réparation de portions de voirie rue de la Cracelle à Chiny », pour un montant de 42.549,15 € hors TVA (51.484,47 € TVAC), à charge du budget extraordinaire 2026, article 421/731-60 (projet n° 20250025). La facture et l’état d’avancement seront transmis au service financier pour paiement.
Vote : Pour
19. Réfection de la voirie rue de Grigny à Jamoigne : approbation de la dépense liée au décompte final des travaux
Le montant d’offre contrôlé s’élevait à 105.254,10 € hors TVA (127.357,46 € TVAC). Le montant final des travaux exécutés atteint 131.229,92 € hors TVA (158.788,21 € TVAC), soit un dépassement lié à l’adaptation des quantités présumées, rendue nécessaire par les conditions réelles du chantier : différences de niveaux importantes constatées dans le revêtement existant, et pose de bordures filets d’eau.
Vote : Pour
20. Reprise de voirie N842 (le Quettant) – incorporation dans le domaine public (Arrêté ministériel)
💬Réaction de Jean-Philippe Florent: Petit rappel du contexte : en 2022-2023, la commune s’était fait entendre haut et fort face à l’état de délabrement avancé de cette voirie. La Région wallonne l’a remise en état… et la commune s’est empressée de la fermer aux voitures. Elle est aujourd’hui limitée aux tracteurs et à la mobilité douce, mais reste malheureusement une voirie qui n’est connectée à rien. Nous encourageons le Collège à l’intégrer dans un réseau (à constuire) de voies lentes.
Vote : Pour
21. Parc Naturel de Gaume : adhésion
Le Conseil approuve formellement l’intégration de la commune de Chiny dans les limites du Parc naturel de Gaume, et charge Mme Céline Laurent de transmettre la délibération au Parc naturel de Gaume.
💬Réaction de Jean-Philippe Florent: » Mieux vaut tard que jamais. Chiny, c’est un peu la Belle au bois dormant : elle attend. Pour rappel, le Parc naturel de Gaume a été officiellement créé par un arrêté du Gouvernement wallon le 18 décembre 2014, ses activités ayant véritablement démarré en janvier 2015. La Ville de Chiny n’y entre officiellement qu’en 2026 — même si elle faisait déjà partie de l’organe de gestion du Parc naturel de Gaume.«
Vote : Pour
22. Syndicat d’Initiative de Jamoigne : mise à disposition de personnel
L’ancienne Maison des artistes accueillera le futur office du tourisme de la commune de Chiny, la porte d’entrée du Parc National de la Vallée de la Semois, ainsi que la scénographie du projet INTERREG VI ECHO’GR.
Vote : Pour
23. Enseignement communal – règlement d’ordre intérieur de l’école fondamentale communale de la Ville de Chiny
Vote : Pour
24. Crèche communale « Les P’tits Pinsons » : approbation du projet d’accueil
Vote : Pour
25. Collaboration entre le médiateur de la Wallonie et la Commune de Chiny : approbation de la convention et adoption d’un règlement
Le Conseil marque son accord sur le projet d’accord de collaboration entre le médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne et la Commune de Chiny, ainsi que sur le projet de règlement relatif au service de médiation communale.
Vote : Pour
27. Décret-programme relatif à la bonne gouvernance : rapport de rémunération 2026 (exercice 2025)
Huis clos
28. Service « culture et manifestation » : octroi d’une provision en trésorerie et autorisation d’un moyen de paiement
